CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AmericanPop – Pop4You
1. Identification
Pop4You SRL – BE0788488452
Place de l’abattoir 1 6000 CHARLEROI
Email : info@pop4you.be
Téléphone : +32 (0)71.49.91.90
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toute vente conclue avec un client professionnel ou particulier.
Elles prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf acceptation écrite expresse.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits – Nature – Conformité
Pop4You fabrique et commercialise :
Popcorn sucré et aromatisé
Barbe à papa
Sucres aromatisés
Confiseries
Produits personnalisés / MDD
Les produits sont conformes à la législation belge et européenne applicable aux denrées alimentaires.
Les visuels sont non contractuels.
4. Sécurité alimentaire – Traçabilité – HACCP
Pop4You applique un système de traçabilité interne conforme aux obligations légales.
Chaque lot est identifiable.
Le client s’engage à :
Maintenir la traçabilité en aval
Respecter les conditions de stockage
Appliquer les normes HACCP
4.1 DDM indicative
Popcorn : ± 6 mois
Barbe à papa : ± 12 mois
- Sucre aromatisé : ± 24 mois
La responsabilité de Pop4You ne peut être engagée en cas de :
Stockage inadéquat
Rupture chaîne de conservation
Revente après DDM
5. Rappel produit
En cas d’alerte sanitaire ou décision administrative :
Pop4You peut :
Procéder à un retrait ou rappel
Informer immédiatement ses clients
Le client s’engage à coopérer pleinement.
La responsabilité de Pop4You est limitée aux produits concernés.
Aucune indemnisation indirecte (perte d’image, perte d’exploitation, manque à gagner) ne pourra être réclamée.
6. Prix – Révision – Matières premières
Les prix sont exprimés en euros HT.
6.1 Clause d’adaptation automatique
En cas de variation significative :
Sucre
Maïs
Emballage
Énergie
Transport
Pop4You peut ajuster ses prix sans indemnité.
7. Commandes
Toute commande devient ferme après confirmation écrite.
Les produits personnalisés / MDD :
Validation BAT obligatoire
Aucune annulation après lancement
Les surplus peuvent être facturés
Pop4You peut refuser toute commande en cas de risque financier.
8. Livraison – Logistique
Les expéditions sont organisées par nombre de colis ou palette selon :
Poids
Volume
Catégorie
Limite transporteur : 30 kg par colis sauf accord spécifique.
8.1 Franco
Livraison offerte en Belgique à partir de 350 € HT.
En dessous : frais calculés selon nombre de colis ou poids selon la catégorie.
8.2 Délais
Les délais sont indicatifs.
Aucun retard ne peut donner lieu à :
Annulation
Refus
Pénalité automatique
9. Pénalités logistiques
Toute pénalité logistique imposée par un client (retard, erreur, etc.) :
Doit être justifiée
Acceptée par écrit
Ne peut dépasser 5 % de la valeur de la commande
Les pénalités automatiques non validées sont inopposables.
10. Transfert des risques
Les risques sont transférés dès la remise au transporteur.
11. Paiement
1. Principe général
Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables au comptant avant expédition.
La marchandise n’est expédiée qu’après réception effective des fonds.
2. Première commande
Toute première commande est payable :
soit à 100 % à la commande
soit avec un acompte minimum de 50 %
et solde avant expédition
Aucune dérogation ne sera accordée.
3. Ouverture de délai de paiement
Un délai de paiement (15 ou 30 jours maximum) peut être accordé uniquement :
après minimum 3 commandes réglées sans incident
sous validation écrite de Pop4YOu
dans la limite d’un encours fixé unilatéralement
Pop4You peut supprimer ce délai à tout moment.
4. Encours maximum
Un plafond d’encours est fixé par client.
En cas de dépassement :
suspension automatique des livraisons
exigibilité immédiate des sommes dues
5. Retard de paiement
Tout retard entraîne automatiquement et sans mise en demeure :
Intérêts au taux légal majoré de 5 %
Indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû
(minimum 100 €)
Les frais de recouvrement et judiciaires sont intégralement à charge du client.
6. Déchéance du terme
En cas de :
retard
défaut partiel
difficulté financière
procédure collective
toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.
7. Suspension des avantages commerciaux
En cas de retard :
Suppression immédiate des remises
Suppression du franco de port
Suppression des conditions préférentielles
Ces avantages ne peuvent être rétablis qu’après régularisation complète.
8. Interdiction de compensation
Aucune compensation ou retenue ne peut être opérée sans accord écrit préalable.
Toute déduction unilatérale sera considérée comme un défaut de paiement.
9. Pénalités imposées par le client
Aucune pénalité logistique, commerciale ou administrative ne peut être déduite sans :
justification
validation écrite préalable
Toute déduction unilatérale constitue un impayé.
12. Réserve de propriété
Les marchandises restent propriété de Pop4You jusqu’au paiement intégral.
13. Responsabilité – Limitation
La responsabilité totale de Pop4You est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Sont exclus :
Perte d’exploitation
Manque à gagner
Atteinte image
Dommages indirects
14. Assurance
Pop4You déclare disposer d’une assurance Responsabilité Civile Produit.
15. Audit fournisseur
En cas d’audit par un client professionnel :
Un préavis écrit est requis
L’audit doit respecter la confidentialité
Les coûts sont à charge du demandeur sauf obligation légale
16. Force majeure
Pop4You ne peut être tenu responsable en cas de :
Grève
Pénurie matière première
Hausse brutale énergie
Décision administrative
Problème transport
Catastrophe naturelle
17. Propriété intellectuelle
L’univers Pop4You, mascottes, visuels et marques sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
18. Confidentialité
Toute information commerciale échangée est confidentielle.
19. Protection des données
Les données sont traitées conformément au RGPD.
20. Clause de divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
21. Droit applicable – Tribunal
Le droit belge est applicable.
Tout litige relève exclusivement des tribunaux de l’arrondissement du siège social de Pop4You
